Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est un énoncé sur la protection des renseignements personnels qui décrit la manière dont la Première Ligue canadienne et ses sociétés affiliées (collectivement ci-après, « nous », « notre », « nos » ou la « Première Ligue canadienne ») utilisent des renseignements dans l'exploitation de nos sites Web, de nos applications mobiles et autres, ainsi que de tout autre service en ligne qui affiche ou fournit un lien autorisé vers cet énoncé (collectivement, les « services »).

Les sites officiels des clubs membres de la Première Ligue canadienne font partie du site Web cplsoccer.com et sont régis par le présent énoncé.

En utilisant nos services, vous acceptez toutes les modalités de cet énoncé et consentez aux pratiques décrites ci-après. En particulier, en nous soumettant vos renseignements personnels, vous êtes réputé avoir donné votre permission aux utilisations et divulgations mentionnées ci-après.

Recueil et utilisation de renseignements personnels

Le recueil et le traitement des renseignements personnels des utilisateurs par la Première Ligue canadienne s'effectuent dans des circonstances limitées et à des moments précis, notamment au moment de l'inscription à nos divers services de courriel personnalisés, services SMS et concours en ligne. Les renseignements sur les utilisateurs recueillis par la Première Ligue canadienne peuvent inclure à la fois : (i) les renseignements personnels directement fournis par les utilisateurs, tels que le nom, l'adresse postale, le courriel et d'autres renseignements personnels recueillis par des formulaires en ligne, ainsi que (ii) le recueil automatique par des témoins de navigation, des balises Web et d'autres technologies de certains renseignements, tels que les informations de journal (c.-à-d., votre adresse de protocole Internet) et les informations relatives aux appareils (c.-à-d., les identifiants d'appareil qui peuvent être uniques à votre appareil).

Ni la Première Ligue canadienne ni ses sociétés affiliées n'utilisent les renseignements personnels à d'autres fins que de fournir et de faciliter la fourniture des services, d'améliorer notre exploitation et nos services, de fournir une publicité efficace, ou autrement comme cela vous est décrit au moment du recueil et conformément à votre consentement. Les exemples précis de ces utilisations autorisées incluent les suivants :
• vous fournir les produits, promotions, services, infolettres et informations que vous demandez et répondre à la correspondance que nous recevons de vous;
• vous contacter par courriel et autrement au sujet de votre compte, de produits, de services, de concours ainsi que d'événements qui pourraient vous intéresser;
• vous envoyer du contenu promotionnel ou des offres spéciales en notre nom ou au nom de nos partenaires marketing et/ou de leurs sociétés affiliées respectives et d'autres tiers;
• maintenir ou administrer les services, effectuer des analyses commerciales, ou à d'autres fins internes pour améliorer la qualité de notre entreprise, des services et d'autres produits et services que nous offrons;
• personnaliser votre utilisation des services.
Les personnes âgées de treize (13) ans ou moins ne sont pas autorisées à devenir des utilisateurs inscrits de ce site. La Première Ligue canadienne ne recueille, n'utilise ou ne divulgue pas intentionnellement des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 13 ans, sauf tel que permis par la législation applicable. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'une personne âgée de moins de 13 ans autrement que comme permis par la loi applicable, nous supprimerons immédiatement les renseignements concernés.

Divulgation de renseignements personnels

Nous ne divulguons pas, n'échangeons pas, ne louons pas, ne vendons pas ou ne transférons pas autrement les renseignements personnels à des tiers en dehors de la Première Ligue canadienne sans votre consentement préalable explicite, sauf comme indiqué dans cet énoncé.
Nous pouvons transférer ou divulguer des renseignements personnels comme indiqué ci-dessous.

• Accords relatifs à des fournisseurs de services : en connexion avec la fourniture de nos services, nous pouvons divulguer (ou rendre autrement disponibles) des renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour traiter des paiements, héberger notre site Web et stocker des renseignements en notre nom. Des renseignements personnels peuvent être maintenus et traités par des fournisseurs de services tiers au Canada et peuvent être accessibles par les tribunaux, les autorités chargées de l'application des lois et les autorités chargées de la sécurité nationale, comme l'exige le droit applicable. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins de marketing ou autres.

• Clubs membres : nous pouvons partager vos renseignements avec les représentants de clubs membres, dont chacun est régi par cet énoncé.

• Partenaires commerciaux sélectionnés et tiers : nous pouvons partager vos renseignements avec des partenaires commerciaux sélectionnés qui ne sont pas des fournisseurs de services, tels que nos commanditaires et partenaires de diffusion, et/ou d'autres tiers de temps à autre, afin qu'ils puissent vous fournir des offres spéciales, du contenu promotionnel et d'autre contenu qui pourraient vous intéresser. Si vous ne choisissez pas de permettre le partage de vos renseignements, ils ne seront pas partagés avec de tels tiers. Nous prenons des mesures pour aider à assurer que nos partenaires protègent la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de tout renseignement que nous partageons avec eux. Cependant, nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels de nos partenaires commerciaux, qui peuvent utiliser vos renseignements à leurs propres fins.

• Services tiers de diffusion de publicités et de mesure de l'audience et du trafic : des publicités, fonctionnalités et contenus particuliers sur nos services peuvent être fournis par des tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Par exemple :

• des fournisseurs de contenu, qui peuvent exploiter des concours, des tirages, des jeux de gestion d'équipe de soccer ou interactifs ou des forums publics sur nos services;
• des sociétés de vente au détail et autres qui peuvent traiter les transactions, fournir un service à la clientèle et effectuer d'autres fonctions connexes;
• des fournisseurs de publicité, qui peuvent nous aider ainsi que nos annonceurs à fournir des annonces (sur nos services ou ailleurs en ligne) qui sont adaptées aux intérêts des utilisateurs et à comprendre la réaction des utilisateurs à ces annonces;
• des sociétés de mesure d'audience, qui nous aident à mesurer l'utilisation globale de nos services et à comparer cette utilisation à d'autres services en ligne;
• des services de réseautage social, qui vous permettent de vous connecter à certains de nos services, de commenter le contenu disponible sur nos services et de partager ce que vous trouvez sur nos services avec votre réseau social.

• Vente de l'entreprise : la Première Ligue canadienne peut transférer les renseignements personnels en tant qu'actif dans le contexte d'une fusion ou d'une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite) impliquant la totalité ou une partie de la Première Ligue canadienne ou dans le cadre d'une réorganisation de la société ou d'un autre changement à son contrôle.

• Comme prévu par la loi : la Première Ligue canadienne et nos sociétés affiliées et fournisseurs de services peuvent divulguer des renseignements personnels à des tiers dans la mesure où cela est requis ou autorisé par la législation applicable. Pour plus de certitude, nous pouvons divulguer vos renseignements à des tiers afin de : (i) protéger les droits légaux, la sécurité et la protection de la Première Ligue canadienne, de nos sociétés affiliées, filiales, partenaires commerciaux et des utilisateurs de nos services; (ii) répondre à des réclamations ou des plaintes et les résoudre; (iii) prévenir la fraude ou à des fins de gestion des risques; (iv) nous conformer aux obligations légales ou aux demandes d'autorités chargées de l'application de la loi, ou répondre à des demandes d'une entité gouvernementale, réglementaire ou autre, que ce soit ou non requis par la loi. Quand une divulgation des renseignements personnels de nos utilisateurs est requise par la loi, nous fournissons des efforts raisonnables pour notifier les utilisateurs concernés avant de nous conformer à ces exigences (dans la mesure où nous ne sommes pas interdits de le faire).

Informations sur nos services

Quand vous accédez à nos services, les renseignements ci-dessous peuvent être recueillis passivement par des témoins de navigation, des données de navigation comme les localisateurs de ressources uniformes (URL) et des services de suivi tiers.

• Informations d'activité : nous pouvons suivre certaines des actions que vous effectuez sur le site Web, comme le contenu des recherches que vous effectuez sur le site Web, uniquement aux fins d'une évaluation interne de l'efficacité du site Web. Ces renseignements ne sont pas partagés avec des tiers.

• Témoins de navigation : nous pouvons utiliser des témoins de navigation et d'autres technologies de stockage local à diverses fins, notamment l'analyse de tendances, l'administration de services, l'analyse de la façon dont les utilisateurs interagissent avec les services et le recueil d'informations démographiques. En utilisant les services, vous consentez à notre utilisation de témoins de navigation et de technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « Témoins de navigation, balises Web et autres technologies » ci-dessous.

• Liens de tiers : notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou plateformes que la Première Ligue canadienne ne possède pas et n'exploite pas. De plus, des liens vers notre site Web peuvent figurer sur des sites Web ou des plateformes tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Sauf tel que prévu dans cette Politique de confidentialité, nous ne fournirons pas vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web ou des plateformes tiers à titre de commodité pour l'utilisateur. Ces liens ne sont pas destinés à constituer une approbation ou une recommandation des plateformes ou des sites Web liés. Les plateformes ou sites Web liés disposent d'énoncés de protection des renseignements personnels, de conditions d'utilisation et d'avis distincts et indépendants, sauf indication contraire. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Web ou ces plateformes, et nous ne sommes donc aucunement responsables de la manière dont les organismes qui exploitent ces plateformes ou sites Web liés peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser ou traiter les renseignements personnels.

Témoins de navigation, balises Web et autres technologies

Nos services peuvent utiliser des technologies en ligne appelées « témoins de navigation » et « balises Web », ainsi que d'autres technologies de stockage local. Cette section explique ce que sont ces technologies et comment elles peuvent être utilisées.

Témoins de navigation et autres technologies de stockage local

De façon générale, les « témoins de navigation » sont des fichiers texte placés dans le navigateur de votre appareil, et qui peuvent être utilisés pour aider à reconnaître votre navigateur sur des sessions de navigation, pages Web et sites Web divers. Ils sont enregistrés de façon temporaire ou permanente sur votre disque dur, laissant une trace de votre passage. Les renseignements peuvent inclure des éléments tels que la date et l'heure de votre dernière visite, une réponse donnée à une question en ligne, des renseignements personnels, etc. Les témoins de navigation peuvent aussi améliorer votre expérience Web en enregistrant vos préférences de navigation pour un site Web donné.

Votre navigateur ou appareil peut offrir des paramètres liés aux témoins de navigation. Par exemple, vous pouvez être en mesure de configurer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les témoins de navigation ou pour qu'il vous notifie quand un témoin est envoyé. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de navigation de notre part, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités de nos services. Pour plus d'informations sur la disponibilité de ces paramètres, leur rôle et leur fonctionnement, consultez les ressources d'aide de votre navigateur ou appareil.

Balises Web

Les balises Web sont de petits éléments de code placés sur des pages Web, dans des vidéos et dans des courriels qui peuvent communiquer des renseignements sur votre navigateur et votre appareil à un serveur. Les balises peuvent être utilisées, entre autres, pour compter les utilisateurs qui visitent une page Web ou lisent un courriel, ou pour transmettre un témoin au navigateur d'un utilisateur consultant une page Web ou un courriel.

Sécurité des renseignements personnels

Nous comprenons que la sécurité des données est une question critique pour nos utilisateurs et nous nous engageons à protéger les renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle.

La Première Ligue canadienne a mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger contre l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification et la divulgation de renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle. Cependant, veuillez noter que la transmission ou le stockage de données ne peuvent être garantis comme étant libres de tout risque. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements et votre vie privée, nous ne pouvons pas affirmer ni garantir la sécurité de tout renseignement que vous divulguez ou transmettez à nos services et ne pouvons être tenus responsables du vol, de la destruction ou de la divulgation fortuite de vos renseignements, ou de toute autre divulgation hors de notre contrôle.

Votre accès en ligne à certains de vos renseignements peut être protégé par un mot de passe que vous avez choisi. Nous vous recommandons vivement de sélectionner un mot de passe unique difficile à deviner et de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. Nous ne vous demandons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (comme des lettres, des appels téléphoniques, des messages textes ou des courriels).

Nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont destinées à se conformer à la législation applicable en la matière, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (la « LPRPDE »). Nous maintenons la confidentialité de vos renseignements personnels comme l'exige la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, notamment la LPRPDE et les règlements promulgués en vertu de celle-ci. Dans la mesure où un élément de cette Politique de confidentialité entre en conflit avec la LPRPDE ou toute autre législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, les dispositions de cet énoncé sont réputées avoir été modifiées pour s'harmoniser avec cette législation.

Retrait du consentement

Les utilisateurs peuvent refuser de fournir des renseignements personnels et de recevoir des informations sur les mises à jour et les nouveaux services de la Première Ligue canadienne, ainsi que des offres directes par courriel des partenaires et commanditaires sélectionnés de la Première Ligue canadienne. [**Ceci se fait au moment du recueil initial de renseignements et dans le processus de modification ou de mise à jour.**] Le processus pour refuser la plupart des contenus de la Première Ligue canadienne envoyés par courriel se trouve dans les instructions de désabonnement faciles à suivre affichées au bas de tels courriels.

Renseignements dépersonnalisés

Nous pouvons utiliser des renseignements dépersonnalisés créés par nous à partir de vos renseignements personnels sans restriction.

Conservation des renseignements

Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps [que votre compte est actif,] que nécessaire pour vous fournir les services, et selon ce qui est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les différends et appliquer nos accords.

Modifications de cet énoncé

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de renseignements personnels et/ou aux lois applicables. L'énoncé révisé sera affiché sur le site Web. Si nous apportons des modifications substantielles à cet énoncé et à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous afficherons ces modifications sur cette page et ferons de notre mieux pour vous notifier de tout changement important. Veuillez consulter cet énoncé régulièrement.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet énoncé ou les pratiques de protection des renseignements personnels des services, veuillez nous contacter [en envoyant un courriel à marketing@cplsoccer.com ou en nous écrivant] à l'adresse suivante :

La Première Ligue canadienne
204, rue King Est, Bureau 102
Toronto (Ontario) M5A 1J5